J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13216

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Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910345A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :
Mme Palu (Régine), épouse Carrere, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Caro ;
Mme Pucheu (Annie), épouse Miqueu, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau.